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Marques déposées par l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE
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FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3644044
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES de OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L\'ECOLE

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES

Déposée le 14 avril 2009 par l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES »

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE domicilié(e) 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 689 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE domicilié(e) 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES est expirée depuis le 14 avril 2019.

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE a également déposé les autres marques suivantes : ANIMATION & EDUCATION REVUE PEDAGOGIQUE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE , éco'coop l'Agenda 21 des coopératives occe , FEDERATION NATIONALE OCCE Autonomes & Solidaires


OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France - SIREN 775689078


OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ;

Transport ; organisation de voyages ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Hébergement temporaire ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.